Décision (UE) 2015/1420 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1420
RattachementDécision (UE) 2015/1420
Versionacte d'origine du 16/03/2015 (CELEX 32015D1420)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2015/1420EUR-Lex →

(1) L'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part (ci-après dénommé l'«accord»), a été signé le 21 mars 2014 et le 27 juin 2014.

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