Décision (UE) 2015/1420 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1420
RattachementDécision (UE) 2015/1420
Versionacte d'origine du 16/03/2015 (CELEX 32015D1420)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2015/1420EUR-Lex →

(2) Dans l'attente de son entrée en vigueur, l'accord est appliqué à titre provisoire conformément aux décisions du Conseil 2014/295/UE, 2014/668/UE et 2014/691/UE.

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