Décision (UE) 2015/1420 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1420
RattachementDécision (UE) 2015/1420
Versionacte d'origine du 16/03/2015 (CELEX 32015D1420)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2015/1420EUR-Lex →

(3) Les parties se sont accordées sur un programme d'association prévoyant une liste de priorités en vue d'une collaboration secteur par secteur, qui permettra de préparer et de faciliter la mise en œuvre de l'accord et devra être adopté par le conseil d'association institué au titre de l'accord.

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