Décision (UE) 2015/1420 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1420
RattachementDécision (UE) 2015/1420
Versionacte d'origine du 16/03/2015 (CELEX 32015D1420)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2015/1420EUR-Lex →

(4) La position à prendre au nom de l'Union au sein du conseil d'association en ce qui concerne l'adoption de la recommandation relative à la mise en œuvre du programme d'association UE-Ukraine doit être adoptée par le Conseil,

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