Version d'origine : acte du 20/04/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2015/1497
RattachementDécision (UE) 2015/1497
VersionVersion d'origine (CELEX 32015D1497)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2015/1497EUR-Lex →
La signature, au nom de l'Union, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la Commission pour la conservation du thon rouge du Sud (CCSBT) concernant l'adhésion de l'Union à la Commission élargie de la convention pour la conservation du thon rouge du Sud (ci-après dénommé l'«accord sous forme d'échange de lettres») est autorisée sous réserve de l'accomplissement des procédures relatives à sa conclusion.
L'accord sous forme d'échange de lettres est joint à la présente décision.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.