(5) Étant donné que les négociations relatives à la modification de la convention n'ont pas été concluantes, lors de sa 20e réunion, au mois d'octobre 2013, la Commission pour la conservation du thon rouge du Sud (CCSBT) a modifié la résolution instituant une Commission élargie pour la conservation du thon rouge du Sud (ci-après dénommée la «Commission élargie de la CCSBT») afin de permettre à l'Union de devenir membre de la Commission élargie de la CCSBT, par un accord sous forme d'échange de lettres.
Décision (UE) 2015/1497 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1497
RattachementDécision (UE) 2015/1497
Versionacte d'origine du 20/04/2015 (CELEX 32015D1497)
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