(2) Des demandes de dérogation ont été présentées par la Belgique, l'Estonie, Chypre et la Slovaquie en ce qui concerne la communication de statistiques relatives à la consommation d'énergie détaillée des ménages par type d'utilisation finale pour certaines années de référence.
Décision d'exécution (UE) 2015/1504 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/1504
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/1504
Versionacte d'origine du 07/09/2015 (CELEX 32015D1504)
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