Décision d'exécution (UE) 2015/1504 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/1504
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/1504
Versionacte d'origine du 07/09/2015 (CELEX 32015D1504)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d'exécution (UE) 2015/1504EUR-Lex →

(3) Les informations fournies par ces États membres justifient que des dérogations soient accordées.

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