(1) La décision 2013/320/PESC du Conseil prévoit que l'Union doit s'employer à promouvoir la paix et la sécurité en Libye et dans toute la région en soutenant des mesures destinées à garantir une bonne sécurité physique et une gestion rigoureuse des stocks qui se trouvent dans les arsenaux libyens par les institutions publiques libyennes, afin de réduire les risques que font peser sur la paix et la sécurité la prolifération illicite et l'accumulation excessive d'armes légères et de petit calibre (ALPC) et de leurs munitions, y compris en favorisant un multilatéralisme effectif au niveau régional.
Décision (PESC) 2015/1521 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2015/1521
RattachementDécision (PESC) 2015/1521
Versionacte d'origine du 14/09/2015 (CELEX 32015D1521)
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