Article 1
La décision 2013/320/PESC est abrogée.
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 14/09/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) La décision 2013/320/PESC du Conseil prévoit que l'Union doit s'employer à promouvoir la paix et la sécurité en Libye et dans toute la région en soutenant des mesures destinées à garantir une bonne sécurité physique et une gestion rigoureuse des stocks qui se trouvent dans les arsenaux libyens par les institutions publiques libyennes, afin de réduire les risques que font peser sur la paix et la sécurité la prolifération illicite et l'accumulation excessive d'armes légères et de petit calibre (ALPC) et de leurs munitions, y compris en favorisant un multilatéralisme effectif au niveau régional.
(2) La dégradation de la situation politique et en matière de sécurité a contraint la majeure partie des missions diplomatiques et du personnel international à quitter la Libye après les événements violents de l'été 2014.
(3) Le dialogue politique mené sous l'égide des Nations unies n'a pas encore abouti à un règlement politique entre les principales factions belligérantes.
(4) Il est impossible de savoir avec certitude quand la situation en Libye s'améliorera de manière telle que le personnel international puisse à nouveau mener des activités en toute sécurité dans le pays.
(5) Il convient, dès lors, d'abroger la décision 2013/320/PESC.
(6) L'Union tient à réaffirmer qu'elle est fermement résolue, sur le plan politique, à aider les autorités libyennes responsables à réduire les risques que font peser la prolifération illicite et l'accumulation excessive d'ALPC et de leurs munitions, dès que la situation en Libye le permettra,
La décision 2013/320/PESC est abrogée.
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Elle est applicable à partir du 30 juin 2015.