Décision (PESC) 2015/1521 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2015/1521
RattachementDécision (PESC) 2015/1521
Versionacte d'origine du 14/09/2015 (CELEX 32015D1521)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (PESC) 2015/1521EUR-Lex →

(5) Il convient, dès lors, d'abroger la décision 2013/320/PESC.

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