Décision (PESC) 2015/1521 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2015/1521
RattachementDécision (PESC) 2015/1521
Versionacte d'origine du 14/09/2015 (CELEX 32015D1521)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2015/1521EUR-Lex →

(4) Il est impossible de savoir avec certitude quand la situation en Libye s'améliorera de manière telle que le personnel international puisse à nouveau mener des activités en toute sécurité dans le pays.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1521. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).