Version d'origine : acte du 14/09/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2015/1522
IntituléANNEXE
RattachementDécision (UE) 2015/1522
VersionVersion d'origine (CELEX 32015D1522)
RéférenceAnnexe de la décision (UE) 2015/1522EUR-Lex →
CONDITIONS DE L'UNION EUROPÉENNE À L'ACCESSION DE LA RÉPUBLIQUE DE MOLDAVIE À L'AMP RÉVISÉ
Dès l'accession de la République de Moldavie à l'AMP révisé, le point 2 de la section 2 («Les pouvoirs adjudicateurs des États membres de l'Union européenne au niveau central») de l'annexe 1 de l'appendice I de l'Union européenne est libellé comme suit:
«2. Pour les marchandises, services, fournisseurs et prestataires de services d'Israël, du Monténégro et de la République de Moldavie, la passation de marchés par les pouvoirs adjudicateurs au niveau central suivants.».
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