Décision (UE) 2015/1522 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1522
RattachementDécision (UE) 2015/1522
Versionacte d'origine du 14/09/2015 (CELEX 32015D1522)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2015/1522EUR-Lex →

(1) Le 7 janvier 2002, la République de Moldavie a demandé à accéder à l'accord sur les marchés publics révisé (ci-après dénommé l'«AMP révisé»).

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