Décision (UE) 2015/1522 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1522
RattachementDécision (UE) 2015/1522
Versionacte d'origine du 14/09/2015 (CELEX 32015D1522)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2015/1522EUR-Lex →

(2) Les engagements de la République de Moldavie quant au champ d'application sont définis dans son offre finale, présentée aux parties à l'AMP révisé le 27 mai 2015.

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