(4) L'accession de la République de Moldavie à l'AMP révisé devrait contribuer favorablement à la poursuite de l'ouverture internationale des marchés publics.
Décision (UE) 2015/1522 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1522
RattachementDécision (UE) 2015/1522
Versionacte d'origine du 14/09/2015 (CELEX 32015D1522)
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