Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 07/05/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
La position à adopter au nom de l'Union à la 95e session du comité de la protection du milieu marin de l'OMI est favorable à l'adoption des modifications à:
— la règle SOLAS II-2/20.3.1.2.1, telles qu'elles figurent à l'annexe 11 du document de l'OMI MSC 94/21/add.1.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.