(1) L'action de l'Union dans le secteur du transport maritime devrait viser à améliorer la sécurité en mer et à protéger le milieu marin.
Décision (UE) 2015/1534 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1534
RattachementDécision (UE) 2015/1534
Versionacte d'origine du 07/05/2015 (CELEX 32015D1534)
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