(2) Le comité de la protection du milieu marin (MEPC) de l'Organisation maritime internationale (OMI), lors de sa 67e session, a approuvé des modifications de la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (Marpol). Ces modifications devraient être adoptées lors de la 68e session du MEPC, qui se tiendra en mai 2015.
Décision (UE) 2015/1534 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1534
RattachementDécision (UE) 2015/1534
Versionacte d'origine du 07/05/2015 (CELEX 32015D1534)
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