(3) Le sous-comité «Prévention de la pollution et intervention» (PPR) de l'OMI a approuvé, lors de sa 2e session, les projets de modifications des lignes directrices de 2009 sur les systèmes d'épuration des gaz d'échappements (ci-après dénommées les «lignes directrices de 2009»). Ces modifications devraient être adoptées lors de la 68e session du MEPC, qui se tiendra en mai 2015.
Décision (UE) 2015/1534 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1534
RattachementDécision (UE) 2015/1534
Versionacte d'origine du 07/05/2015 (CELEX 32015D1534)
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