Décision (UE) 2015/1534 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1534
RattachementDécision (UE) 2015/1534
Versionacte d'origine du 07/05/2015 (CELEX 32015D1534)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2015/1534EUR-Lex →

(4) Le comité de la sécurité maritime (CSM) de l'OMI, lors de sa 94e session, a approuvé des modifications de la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS). Ces modifications devraient être adoptées lors de la 95e session du CSM, qui se tiendra en mai 2015.

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