(6) Les lignes directrices de 2009 instaureront l'utilisation d'une méthode fondée sur le calcul pour les essais de laveurs connectés à des éléments de machinerie du navire qui ne peuvent pas être testés lorsque la charge est plus élevée et ne peuvent pas être testés du tout quand ils sont au repos au port. L'article 4 quater et l'annexe II de la directive 1999/32/CE du Conseil couvrent ces questions et l'annexe II dérive des lignes directrices de 2009 qui seront modifiées.
Décision (UE) 2015/1534 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1534
RattachementDécision (UE) 2015/1534
Versionacte d'origine du 07/05/2015 (CELEX 32015D1534)
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