Article considérant 7

(7) Les modifications de la règle SOLAS II-2/20.3.1.2.1 permettront l'exploitation de ventilateurs à une fréquence de renouvellement de l'air réduite lorsqu'un système de contrôle de la qualité de l'air est installé dans les locaux à véhicules, les espaces de catégorie spéciale et les espaces rouliers des navires à passagers. L'article 6, paragraphe 2, point a) i), de la directive 2009/45/CE du Parlement européen et du Conseil prévoit que les navires à passagers neufs de la classe A satisfont intégralement aux prescriptions de la convention SOLAS, y compris la règle SOLAS II-2/20.3. Par conséquent, les modifications à adopter produiront un effet juridique direct sur la directive 2009/45/CE. Dans la mesure où ces modifications concernent les navires à passagers effectuant des voyages nationaux, ces modifications relèvent de la compétence exclusive de l'Union.