Décision (UE) 2015/1565 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1565
RattachementDécision (UE) 2015/1565
Versionacte d'origine du 14/09/2015 (CELEX 32015D1565)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2015/1565EUR-Lex →

(2) L'industrie de transformation installée en Guyane française est tributaire des débarquements effectués par ces navires de pêche et, par conséquent, la continuité de ces opérations devrait être garantie.

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