Décision d'exécution (UE) 2015/1736 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/1736
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/1736
Versionacte d'origine du 28/09/2015 (CELEX 32015D1736)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d'exécution (UE) 2015/1736EUR-Lex →

(3) L'Italie a été désignée comme autorité compétente d'évaluation et a soumis à la Commission, le 30 septembre 2008, ses rapports d'évaluation assortis de recommandations conformément à l'article 14, paragraphes 4 et 6, du règlement (CE) no 1451/2007 de la Commission.

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