(5) Il ressort de cet avis que les produits biocides relevant du type de produits 18 et contenant du triflumuron ne sont pas susceptibles de satisfaire aux exigences fixées à l'article 5 de la directive 98/8/CE. Les scénarios examinés dans le contexte de l'évaluation des risques pour l'environnement ont mis en évidence un risque inacceptable pour les milieux aquatique et terrestre.
Décision d'exécution (UE) 2015/1736 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/1736
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/1736
Versionacte d'origine du 28/09/2015 (CELEX 32015D1736)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.