(6) Par conséquent, le triflumuron ne peut être approuvé en tant que substance destinée à être utilisée dans des produits biocides pour le type de produits 18.
Décision d'exécution (UE) 2015/1736 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/1736
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/1736
Versionacte d'origine du 28/09/2015 (CELEX 32015D1736)
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