Décision d'exécution (UE) 2015/1736 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/1736
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/1736
Versionacte d'origine du 28/09/2015 (CELEX 32015D1736)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d'exécution (UE) 2015/1736EUR-Lex →

(7) Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des produits biocides,

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