Décision (PESC) 2015/1772 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/09/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (PESC) 2015/1772
RattachementDécision (PESC) 2015/1772
VersionVersion d'origine (CELEX 32015D1772)
Référencearticle 2 de la décision (PESC) 2015/1772EUR-Lex →

Les règles d'engagement adaptées pour la deuxième phase de l'opération, tel que cela est prévu à l'article 2, paragraphe 2, point b) i), de la décision (PESC) 2015/778, sont approuvées.

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