Décision (PESC) 2015/1772 du Comité politique et de sécurité du 28 septembre 2015 concernant le passage de l'EUNAVFOR MED à la deuxième phase de l'opération, tel que prévu à l'article 2, paragraphe 2, point b) i), de la décision (PESC) 2015/778 relative à une opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED) (EUNAVFOR MED/2/2015)

(1) Le commandant de l'opération EUNAVFOR MED a indiqué que l'opération avait rempli tous les objectifs militaires de la première phase relative à la collecte d'informations et de renseignements, et a proposé de faire passer l'opération à la deuxième phase, tel que cela est prévu à l'article 2, paragraphe 2, point b) i), de la décision (PESC) 2015/778.

(2) Le Conseil a conclu, lors de sa session du 14 septembre 2015, que toutes les conditions étaient réunies pour faire passer l'EUNAVFOR MED à la deuxième phase de l'opération, tel que cela est prévu à l'article 2, paragraphe 2, point b) i), de la décision (PESC) 2015/778.

(3) Le passage à la deuxième phase de l'opération devrait avoir lieu le 7 octobre 2015.

(4) Le passage aux phases suivantes de l'EUNAVFOR MED, y compris la phase prévue à l'article 2, paragraphe 2, point b) ii), de la décision (PESC) 2015/778, fera l'objet d'une évaluation ultérieure par le Conseil visant à déterminer si les conditions dudit passage sont réunies, en tenant compte de toute résolution applicable du Conseil de sécurité des Nations unies et de l'accord donné par les États côtiers concernés, ainsi que de la décision qu'aura prise le Comité politique et de sécurité quant au moment auquel effectuer ce passage, conformément à la décision (PESC) 2015/778 et à la décision (PESC) 2015/972 du Conseil lançant l'opération,