Décision (PESC) 2015/1772 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2015/1772
RattachementDécision (PESC) 2015/1772
Versionacte d'origine du 28/09/2015 (CELEX 32015D1772)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2015/1772EUR-Lex →

(4) Le passage aux phases suivantes de l'EUNAVFOR MED, y compris la phase prévue à l'article 2, paragraphe 2, point b) ii), de la décision (PESC) 2015/778, fera l'objet d'une évaluation ultérieure par le Conseil visant à déterminer si les conditions dudit passage sont réunies, en tenant compte de toute résolution applicable du Conseil de sécurité des Nations unies et de l'accord donné par les États côtiers concernés, ainsi que de la décision qu'aura prise le Comité politique et de sécurité quant au moment auquel effectuer ce passage, conformément à la décision (PESC) 2015/778 et à la décision (PESC) 2015/972 du Conseil lançant l'opération,

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1772. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).