(1) Le commandant de l'opération EUNAVFOR MED a indiqué que l'opération avait rempli tous les objectifs militaires de la première phase relative à la collecte d'informations et de renseignements, et a proposé de faire passer l'opération à la deuxième phase, tel que cela est prévu à l'article 2, paragraphe 2, point b) i), de la décision (PESC) 2015/778.
Décision (PESC) 2015/1772 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2015/1772
RattachementDécision (PESC) 2015/1772
Versionacte d'origine du 28/09/2015 (CELEX 32015D1772)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.