Décision (PESC) 2015/1772 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2015/1772
RattachementDécision (PESC) 2015/1772
Versionacte d'origine du 28/09/2015 (CELEX 32015D1772)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2015/1772EUR-Lex →

(3) Le passage à la deuxième phase de l'opération devrait avoir lieu le 7 octobre 2015.

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