(2) Le Conseil a conclu, lors de sa session du 14 septembre 2015, que toutes les conditions étaient réunies pour faire passer l'EUNAVFOR MED à la deuxième phase de l'opération, tel que cela est prévu à l'article 2, paragraphe 2, point b) i), de la décision (PESC) 2015/778.
Décision (PESC) 2015/1772 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2015/1772
RattachementDécision (PESC) 2015/1772
Versionacte d'origine du 28/09/2015 (CELEX 32015D1772)
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