Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 05/10/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le 5 mars 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/119/PESC.
(2) Le 5 mars 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/364 qui prévoyait que les mesures restrictives énoncées dans la décision 2014/119/PESC devaient s'appliquer jusqu'au 6 mars 2016 pour quatorze personnes et jusqu'au 6 juin 2015 pour quatre personnes.
(3) Le 5 juin 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/876, qui prévoyait, entre autres, qu'il convenait, pour une de ces quatre personnes, de proroger l'application des mesures restrictives jusqu'au 6 octobre 2015 et que l'exposé des motifs de son inscription devait être actualisé.
(4) Pour cette personne, il convient de proroger l'application des mesures restrictives jusqu'au 6 mars 2016 et d'actualiser l'exposé des motifs de son inscription.
(5) Il convient donc de modifier la décision 2014/119/PESC en conséquence,
Dans la décision 2014/119/PESC, l'article 5 est remplacé par le texte suivant:
«Article 5
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
La présente décision est applicable jusqu'au 6 mars 2016.
La présente décision fait l'objet d'un suivi constant. Elle est prorogée, ou modifiée le cas échéant, si le Conseil estime que ses objectifs n'ont pas été atteints.»
L'annexe de la décision 2014/119/PESC est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
ANNEXE
La mention relative à la personne ci-après figurant à l'annexe de la décision 2014/119/PESC est remplacée par la mention suivante:
| | Nom | Données d'identification | Motifs de l'inscription | Date de l'inscription
| 10. |
Serhii Petrovych Kliuiev
(Сергiй Петрович Клюєв),
Serhiy Petrovych Klyuyev
| Né le 19 août 1969; frère de M. Andrii Kliuiev, homme d'affaires. | Personne faisant l'objet d'une procédure pénale de la part des autorités ukrainiennes pour son rôle dans le détournement de fonds ou d'avoirs publics. Personne liée à une personne désignée (Andrii Petrovych Kliuiev) faisant l'objet d'une procédure pénale de la part des autorités ukrainiennes pour détournement de fonds ou d'avoirs publics. | 6.3.2014