(3) Le 5 juin 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/876, qui prévoyait, entre autres, qu'il convenait, pour une de ces quatre personnes, de proroger l'application des mesures restrictives jusqu'au 6 octobre 2015 et que l'exposé des motifs de son inscription devait être actualisé.
Décision (PESC) 2015/1781 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2015/1781
RattachementDécision (PESC) 2015/1781
Versionacte d'origine du 05/10/2015 (CELEX 32015D1781)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.