Décision (PESC) 2015/1781 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2015/1781
RattachementDécision (PESC) 2015/1781
Versionacte d'origine du 05/10/2015 (CELEX 32015D1781)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2015/1781EUR-Lex →

(4) Pour cette personne, il convient de proroger l'application des mesures restrictives jusqu'au 6 mars 2016 et d'actualiser l'exposé des motifs de son inscription.

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