La reconduction de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l'Inde pour une période supplémentaire de cinq ans est approuvé au nom de l'Union européenne.
Décision (UE) 2015/1788 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 01/10/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2015/1788
RattachementDécision (UE) 2015/1788
VersionVersion d'origine (CELEX 32015D1788)
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