Article 1
La reconduction de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l'Inde pour une période supplémentaire de cinq ans est approuvé au nom de l'Union européenne.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision (UE) 2015/1788 du Conseil du 1er octobre 2015 concernant le renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l'Inde
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 01/10/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (UE) 2015/1788
Adopté le1er octobre 2015
VersionVersion d'origine
Contenu4 articles, 6 considérants
CELEX32015D1788
Considérants (6)
(1)
(1) Par la décision 2002/648/CE, le Conseil a approuvé la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l'Inde (ci-après dénommé «accord»).
(2)
(2) L'article 11, point b), de l'accord prévoit que l'accord est conclu pour une période de cinq ans et peut être reconduit par accord mutuel entre les parties. Par la décision 2009/501/CE du Conseil, l'accord a été reconduit pour une période supplémentaire de cinq ans et vient à expiration le 17 mai 2015.
(3)
(3) Les parties à l'accord considèrent que la reconduction rapide de l'accord serait dans leur intérêt mutuel.
(4)
(4) Il convient que le contenu de l'accord reconduit soit identique au contenu de l'accord.
(5)
(5) À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009, l'Union européenne s'est substituée et a succédé à la Communauté européenne.
(6)
(6) Il y a lieu d'approuver la reconduction de l'accord au nom de l'Union,
Article 2
Le président du Conseil procède, au nom de l'Union, à la notification au gouvernement de la République de l'Inde que l'Union a accompli ses procédures internes nécessaires pour la reconduction de l'accord conformément à l'article 11, point b), de l'accord.
Article 3
Le président du Conseil adresse, au nom de l'Union, la notification suivante au gouvernement de la République de l'Inde:
«À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009, l'Union européenne s'est substituée et a succédé à la Communauté européenne et, à partir de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la “Communauté européenne” dans le texte de l'accord s'entendent, le cas échéant, comme faites à l'“Union européenne”.»
Article 4
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.