Décision (UE) 2015/1788 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1788
RattachementDécision (UE) 2015/1788
Versionacte d'origine du 01/10/2015 (CELEX 32015D1788)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2015/1788EUR-Lex →

(4) Il convient que le contenu de l'accord reconduit soit identique au contenu de l'accord.

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