Décision (UE) 2015/1788 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1788
RattachementDécision (UE) 2015/1788
Versionacte d'origine du 01/10/2015 (CELEX 32015D1788)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2015/1788EUR-Lex →

(5) À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009, l'Union européenne s'est substituée et a succédé à la Communauté européenne.

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