Décision (UE) 2015/1788 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1788
RattachementDécision (UE) 2015/1788
Versionacte d'origine du 01/10/2015 (CELEX 32015D1788)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2015/1788EUR-Lex →

(1) Par la décision 2002/648/CE, le Conseil a approuvé la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l'Inde (ci-après dénommé «accord»).

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