Droit de l'Union · Texte intégral

Décision (UE) 2015/1795 du Conseil du 1er octobre 2015 relative à la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et les Îles Féroé associant les Îles Féroé au programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon 2020» (2014-2020)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 01/10/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (UE) 2015/1795
Adopté le1er octobre 2015
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 2 considérants
CELEX32015D1795
RéférenceDécision (UE) 2015/1795, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (2)
(1)

(1) L'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et les Îles Féroé associant les Îles Féroé au programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon 2020» (2014-2020) (ci-après dénommé «accord») a été signé au nom de l'Union, le 17 décembre 2014, conformément à la décision (UE) 2015/209 du Conseil, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.

(2)

(2) Il y a lieu d'approuver l'accord,

Article 1

L'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et les Îles Féroé associant les Îles Féroé au programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon 2020» (2014-2020) est approuvé au nom de l'Union.

Note : L'accord a été publié au JO L 35 du 11.2.2015 avec la décision relative à sa signature.

Article 2

Le président du Conseil procède, au nom de l'Union européenne, à la notification prévue à l'article 5, paragraphe 2, de l'accord.

Note : La date d'entrée en vigueur de l'accord sera publiée au Journal officiel de l'Union européenne par les soins du secrétariat général du Conseil.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

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