Décision (UE) 2015/1795 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1795
RattachementDécision (UE) 2015/1795
Versionacte d'origine du 01/10/2015 (CELEX 32015D1795)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2015/1795EUR-Lex →

(1) L'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et les Îles Féroé associant les Îles Féroé au programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon 2020» (2014-2020) (ci-après dénommé «accord») a été signé au nom de l'Union, le 17 décembre 2014, conformément à la décision (UE) 2015/209 du Conseil, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.

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