Décision (UE) 2015/1795 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 01/10/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2015/1795
RattachementDécision (UE) 2015/1795
VersionVersion d'origine (CELEX 32015D1795)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2015/1795EUR-Lex →

L'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et les Îles Féroé associant les Îles Féroé au programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon 2020» (2014-2020) est approuvé au nom de l'Union.

Nota : L'accord a été publié au JO L 35 du 11.2.2015 avec la décision relative à sa signature.

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