Version d'origine : acte du 01/10/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2015/1796
RattachementDécision (UE) 2015/1796
VersionVersion d'origine (CELEX 32015D1796)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2015/1796EUR-Lex →
L'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Confédération suisse associant la Confédération suisse au programme-cadre pour la recherche et l'innovation Horizon 2020 et au programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l'énergie atomique complétant le programme-cadre Horizon 2020, et réglementant la participation de la Confédération suisse aux activités d'ITER menées par Fusion for Energy est approuvé au nom de l'Union.
Nota : L'accord a été publié au JO L 370 du 30.12.2014 avec la décision relative à sa signature.
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