Considérants (3)
(1)(1) L'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Confédération suisse associant la Confédération suisse au programme-cadre pour la recherche et l'innovation Horizon 2020 et au programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l'énergie atomique complétant le programme-cadre Horizon 2020, et réglementant la participation de la Confédération suisse aux activités d'ITER menées par Fusion for Energy (ci-après dénommé «accord») a été signé au nom de l'Union le 5 décembre 2014, conformément à la décision 2014/953/UE du Conseil.
(2)(2) L'accord a été conclu par la Communauté européenne de l'énergie atomique le 5 décembre 2014 conformément à la décision 2014/954/Euratom du Conseil.
(3)(3) Il y a lieu d'approuver l'accord,
L'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Confédération suisse associant la Confédération suisse au programme-cadre pour la recherche et l'innovation Horizon 2020 et au programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l'énergie atomique complétant le programme-cadre Horizon 2020, et réglementant la participation de la Confédération suisse aux activités d'ITER menées par Fusion for Energy est approuvé au nom de l'Union.
Note : L'accord a été publié au JO L 370 du 30.12.2014 avec la décision relative à sa signature.
Le président du Conseil procède, au nom de l'Union, à la notification prévue à l'article 15, paragraphe 1, premier alinéa, de l'accord.
Note : La date d'entrée en vigueur de l'accord sera publiée au Journal officiel de l'Union européenne par les soins du secrétariat général du Conseil.
La Commission adopte la position à prendre au nom de l'Union au sein du Comité Recherche Suisse/Communautés en ce qui concerne les décisions dudit comité prises en vertu de l'article 5, paragraphe 2, de l'accord.
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.