(1) L'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Confédération suisse associant la Confédération suisse au programme-cadre pour la recherche et l'innovation Horizon 2020 et au programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l'énergie atomique complétant le programme-cadre Horizon 2020, et réglementant la participation de la Confédération suisse aux activités d'ITER menées par Fusion for Energy (ci-après dénommé «accord») a été signé au nom de l'Union le 5 décembre 2014, conformément à la décision 2014/953/UE du Conseil.
Décision (UE) 2015/1796 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1796
RattachementDécision (UE) 2015/1796
Versionacte d'origine du 01/10/2015 (CELEX 32015D1796)
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