Décision (UE) 2015/1796 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1796
RattachementDécision (UE) 2015/1796
Versionacte d'origine du 01/10/2015 (CELEX 32015D1796)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2015/1796EUR-Lex →

(2) L'accord a été conclu par la Communauté européenne de l'énergie atomique le 5 décembre 2014 conformément à la décision 2014/954/Euratom du Conseil.

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