Décision (UE) 2015/1871 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1871
RattachementDécision (UE) 2015/1871
Versionacte d'origine du 06/10/2015 (CELEX 32015D1871)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2015/1871EUR-Lex →

(2) La dotation annuelle du Fonds n'excède pas 150 millions d'EUR (aux prix de 2011), comme le prévoit l'article 12 du règlement (UE, Euratom) no 1311/2013 du Conseil.

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